Espace privé

Demande d’arrêté

DE CIRCULATION

Si les travaux que vous entreprenez nécessite d’interrompre ou de modifier les conditions de circulation, une autorisation est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation)

Les demandes doivent être transmise en Mairie 10 jours avant la réalisation des travaux par mail

Demande d’arrêté de police de la circulation

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Notice d’emploi de l’imprimé

Demande d’arrêté de police de circulation

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DÉCLARATION DE TRAVAUX

A PROXIMITÉ DE RÉSEAUX (DT-DICT)

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés.
Le Maître d’ouvrage doit effectuer une demande de travaux, l’exécutant des travaux doit pour sa part effectuer une DICT (déclaration d’intention de commencement des travaux).

Comment pouvons-nous vous aider ?

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MAIRIE DE SAINT-CLET
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22260 SAINT-CLET

02 96 95 62 93
mairie.saintclet@wanadoo.fr

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