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Cliquez sur le bouton ci-dessous
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Créer un compte
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Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
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Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
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Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
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Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Pour toute question en amont des projets de construction ou d’extension, pendant l’instruction des dossiers d’urbanisme ou renseignement lié à une autorisation d’urbanisme, le service ADS vous reçoit sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 02.96.13.13.49. Le service instructeur est fermé les mardis, jeudis et vendredis matin.
Le service commun d’Application du Droit des Sols de Guingamp-Paimpol Agglomération, créé en 2017, assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 56 communes de Guingamp-Paimpol Agglomération et 7 communes de la communauté de communes du Kreiz Breizh.
Ce pôle d’instruction est complémentaire au service d’instruction de la Ville de Guingamp dotée de son propre service d’instruction.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme commun aux 57 communes de l’agglomération, approuvé le 12 décembre 2023 est consultable ici, ainsi que sur le géoportail de l’urbanisme et dans les communes de l’agglomération sur simple demande.
Pour les professionnels :
Cet espace est réservé aux membres
du conseil municipal et du centre d’action sociale.