Demande de permis de construitre

J’ai un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire ou d’aménager)

Démarche en ligne

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Cliquez sur le bouton ci-dessous

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Créer un compte

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Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)

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Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet

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Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires

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Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Plus d'information

Pour toute question en amont des projets de construction ou d’extension, pendant l’instruction des dossiers d’urbanisme ou renseignement lié à une autorisation d’urbanisme, le service ADS vous reçoit sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 02.96.13.13.49. Le service instructeur est fermé les mardis, jeudis et vendredis matin.

A savoir

Le service commun d’Application du Droit des Sols de Guingamp-Paimpol Agglomération, créé en 2017, assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 56 communes de Guingamp-Paimpol Agglomération et 7 communes de la communauté de communes du Kreiz Breizh.
Ce pôle d’instruction est complémentaire au service d’instruction de la Ville de Guingamp dotée de son propre service d’instruction.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme commun aux 57 communes de l’agglomération, approuvé le 12 décembre 2023 est consultable ici, ainsi que sur le géoportail de l’urbanisme et dans les communes de l’agglomération sur simple demande.

Pour les professionnels :

Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur « Demandez l’activation d’un compte Pro ». Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Demande en mairie

Il est toujours possible de transmettre au format papier votre dossier en Mairie.

Bienvenue

Cet espace est réservé aux membres
du conseil municipal et du centre d’action sociale.